Ligue de la danse ASBL

Assurance des membres et dirigeants

 

ATTENTION ! La déclaration d'accident doit être envoyée au secrétariat de la Ligue, afin de contrôler qaue le nom de la victime figure bien dans le fichier envoyé par le club.

 

1. Cadre de l''assurance

 


L'activité de danseur amateur, tant simple membre que dirigeant de club, est une activité de "vie privée", qui relève donc de vos assurances de vie privée : R.C. familiale, mutuelle, assurance "soin de santé", assurance "accident" individuelle et/ou de groupe. Malheureusement, certaines de ces assurances sont parfois fort incomplètes.

 

C'est pourquoi , la Ligue de la Danse ASBL a souscrit, auprès de AG Insurance, une assurance "Responsabilité civile".

 

La couverture de cette R.C. est de 23.946€ en dommages matériels et 1.239.464€ en dommages corporels.

 

Cette assurance intervient au cas où il n'y aurait pas de couverture suffisante par votre assurance "R.C. familiale", pour autant que votre responsabilité soit mise en cause à l'occasion d'une activité décrite au point "2. Couverture - B" ci-dessous, comme danseur ou dirigeant.

 

Remarques :

 

  1. En matière de "responsabilité civile", il faut retenir que, hormis l''acte volontaire ou la négligence coupable, il n''y a pas de responsabilité entre compagnons de jeu et de sport; si vous jouez au football, vous prenez le risque de recevoir un coup de pied.
  2. La responsabilité crée une obligation de réparation si une faute réelle a été commise : pas de responsabilité de "sentiment".
  3. En matière de frais médicaux, il n'y a jamais d''intervention pour les dommages uniquement matériels (lunette, montres, vêtements, etc.). On ne rembourse pas non plus les frais de déplacement normaux pour se rendre chez le médecin, le pharmacien, ...

 


2. Couverture

 

A. Vous êtes couvert en R.C.

 

A partir du moment où vous pénétrez dans l''immeuble où a lieu l'activité à laquelle vous participez comme danseur ou spectateur, jusqu'au moment où vous quittez cet immeuble.

 

B. Vous êtes couvert en R.C. pour les activités suivantes :

 

    1. les cours organisés dans votre club ou dans un autre affilié à la Ligue de la Danse ASBL;
    2. les entraînements et soirées dansantes organisées dans ces mêmes clubs;
    3. les réunions sportives et manifestations organisées par les clubs de la Ligue de la Danse ASBL, de la Fédération Belge de la Danse Sportive (F.B.D.S.) ou de l'Union Belge des Professeurs de Danse et de Maintien (UBPDM). (Toutefois, si vous participez à une activité de la F.B.D.S. en tant que compétiteur, vous serez alors couvert àn ce moment par l''assurance de ladite F.B.D.S.);
    4. Les excursions et autres activités organisées en Belgique par votre club de la Ligue de la Danse ASBL(depuis votre arrivée au point de ralliement jusqu'à votre départ du lieu de dislocation). Sont cependant exclus : les pratiques ou essais de sports dangereux (ski, escalade, plongée, spéléologie, ...) même en locaux spéciaux.
    5. lorsque vous participez, sans risque anormal ou acte téméraire, à la mise en place ou au démontage de la décoration nécessaire à l''activité d'un club régulièrement affilié à la Ligue de la Danse ASBL, ainsi qu'à la gestion de cette activité.

 


3. Intervention volontaire, complémentaire, de la Ligue de la Danse ASBL

 

pour couvrir les insuffisances et les lacunes (spécialement les découverts de votre mutuelle) en matière de frais médicaux, la Ligue intervient, après épuisement des garanties des assureurs, pour :

 

    1. les frais médicaux et assimilables ainsi que les frais pharmaceutiques non pris en charge par votre mutuelle ou votre assurance privée (avec une franchise de 25€);
    2. les honoraires des chiropracteurs ou ostéopathes régulièrement diplômés d'une école supérieure (au maximum deux interventions par accident);
    3. les frais de prothèse rendue nécessaire suite à l'accident, à concurrence de 250€ par cas, au-delà de l'intervention des assureurs et mutuelles.

 

Dans tous cas, le cumul d'interventions de la Ligue de la Danse ASBL est plafonnée à 1.500€ par cas.

 

Remarques générales :

 

  • Rappel: le simple bris de lunettes et/ou détérioration de vêtement ne sont jamais couverts.
  • L'accident doit être déclaré comme tel aux assureurs et à la mutuelle, ainsi qu'au secrétariat administratif de la Ligue de la Danse asbl, à l''aide du document "Déclaration d''accident", dans les huit jours de sa survenance.
  • Toute fausse déclaration ou réticence sur des renseignements utiles à la gestion et à l''appréciation des faits et conséquences entraîne la déchéance totale de l''assuré et de ses ayants droits.