Conditions générales d'utilisation du site www.lpa.be
En vigueur au 01 septembre 2012
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Les Pas d’Agathe ASBL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Les Pas d’Agathe ASBL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1: Mentions légales
Le Directeur de la publication du site www.lpa.be est le/la Président(e) de « Les Pas d’Agathe ASBL ». L’hébergeur du site est la société Google.
ARTICLE 2: Accès au site
Le site www.lpa.be permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services :
· d’information sur les activités de « Les Pas d’Agathe ASBL»,
· de partage et de visualisation des photos, vidéos et liens en relation avec ses activités.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services réservés, pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription.
ARTICLE 3: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « LPA.be » ou « Les Pas d’Agathe », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
ARTICLE 4: Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.lpa.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le www.lpa.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.lpa.be ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 5: Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lpa.be. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6: Cookies
L’Utilisateur est informe que lors de ses visites sur le site www.lpa.be un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte explicitement l’utilisation de cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’enregistrement de cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation (« Browser »).
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du www.lpa.be. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
ARTICLE 7: Droit applicable et juridiction compétente
La législation Belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Belge, sis à Bruxelles, seront seuls compétents pour statuer. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le secrétaire de « Les Pas d’Agathe ASBL» .